Les Termes & Conditions de Réservation, Politique de Confidentialité ainsi que les Termes et Conditions d'Utilisation de notre site internet dans le cas où votre réservation est effectuée en ligne, ci-présents, constituent la base de votre contrat avec Bilyana Golf (UK) Limited, dont le siège social est situé au Suite 5 M6 Motorway House, Charter Way, Hurdsfield Industrial Estate, Macclesfield, Angleterre, SK10 2NY, Société No : 06130760 (également dénommée "nous" ou "à nous"). Veuillez les lire attentivement dans la mesure où celles-ci énoncent nos droits et obligations respectifs. Dans les présents Termes & Conditions de Réservation, les termes "vous" et "votre" désignent la première personne mentionnée sur le document de réservation ainsi que toutes les personnes incluses dans la réservation ou toute autre personne pour qui une réservation serait ajoutée ou transférée. 

 

En effectuant une réservation, la première personne mentionnée sur la réservation accepte pour le compte de toutes les personnes incluses dans la réservation que : 

  • Il / elle a lu les termes et conditions présents et détient l'autorisation / accepte d'y être lié(e);
  • Il / elle consent à l'utilisation des informations en accord avec notre Politique de Confidentialité;
  • Il / elle accepte la responsabilité financière pour effectuer les paiements de la réservation pour le compte des personnes incluses dans la réservation.

 

 


Réservation et Paiement de vos Prestations

 

Votre réservation est effective dès lors que vous nous versez un acompte (ou paiement intégral pour les réservations effectuées dans les 56 jours précédant votre départ) et que nous vous délivrons un document de confirmation de réservation. Un contrat d'engagement débute entre vous et nous dès que vous recevez la confirmation de votre réservation. 

Si les prestations que nous avons confirmées incluent des vols, nous vous délivrerons également un Certificat ATOL. Dès réception, si vous vous apercevez qu'il y a une erreur sur le Certificat ATOL, la confirmation de réservation ou tout autre document, vous devez immédiatement nous en aviser afin de ne pas perdre vos droits. Les erreurs figurant sur quelconque document doivent nous être notifiées sous 10 jours à compter de la délivrance (5 jours pour les billets d'avion) afin que nous puissions effectuer les rectifications nécessaires. 

Le règlement du solde de vos prestations (toute surcharge incluse) doit être effectué au plus tard 56 jours précédant la date de votre départ (ou avant toute autre date indiquée au moment de votre réservation). Si le paiement n'est pas versé dans sa totalité à échéance, nous nous réservons le droit de traiter votre réservation comme annulée à votre initiative, auquel cas les frais d'annulation mentionnés dans la clause 8 ci-dessous seront dûs. 

 


Vérification des Informations avant Réservation

 

Bien que nous nous efforcions de vérifier que toute information et tout prix figurant sur notre site internet et nos annonces publicitaires soient exacts, des changements et des erreurs peuvent occasionnellement avoir lieu. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de rectifier les prix et autres détails. Les clients sont tenus de vérifier les prix et autres détails relatifs aux prestations qu'ils souhaitent réserver avant toute confirmation de réservation. 

 


Assurance

 

La détention d'une assurance voyage adéquate fait partie des conditions du contrat que nous établissons ensemble. Vous devez vous assurer que votre assurance couvre entièrement vos besoins personnels dont vos conditions médicales préexistantes, les frais d'annulation, les frais médicaux et le rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Si vous choisissez de voyager sans couverture d'assurance adéquate, nous n'engageons aucune responsabilité en cas de dommage ou accident. 

 


Prix

 

Les prix des prestations de votre séjour sont calculés à partir des taux de change fixés par la Banque Nationale de Turquie pour les devises suivantes : MAD, TRY, Euros. 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix des séjours invendus et de rectifier des erreurs de prix sur les séjours confirmés.  

 

Le prix des séjours qui ont été confirmés sont a tout moment sujets à modification en fonction :

  1. du coût de transport, incluant le coût du carburant; ou
  2. des redevances ou taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d'atterissage, d'embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports; ou
  3. Les taux de change en vigueur utilisés pour calculer le prix de vos prestations.

 

Ces modifications peuvent inclure un changement des coûts établis dans nos contrats avec les transporteurs et tout autre fournisseur. Nous nous acquittons de toute augmentation équivalente à 2% du prix des prestations comprises dans votre séjour, rectifications tarifaires et/ou services et prestations additionnels exclus. Vous serez redevables des frais fixés au delà de ce taux et de frais administratifs d'un montant de £1.00 par personne. Dans le cas où vous devez payer une augmentation supérieure à 10% du montant des prestations confirmées de votre séjour (excluant toute rectification tarifaire et/ou services et prestations additionnels), vous pouvez demander/accepter d'échanger votre séjour avec un autre, dans la mesure où nous pouvons vous le fournir (si celui-ci est de qualité équivalente ou supérieure vous n'aurez pas à payer de supplément. En revanche, si il s'agit d'un séjour de qualité inférieure, vous obtiendrez le remboursement de la différence de prix), ou annuler et obtenir le remboursement intégral de vos paiements (rectifications tarifaires et/ou services et prestations additionnels exclus). Si vous optez pour l'annulation de votre séjour pour ce motif, vos droits vous accordent la possibilité d'annuler sous 14 jours à compter de la date de délivrance de la facture finale. 

 

En cas d'une révision à la baisse des prix de vos prestations supérieure à 2% du montant de votre séjour confirmé dûe aux raisons énoncées ci-dessus, vous obtiendrez le remboursement de la différence. Toutefois, veuillez noter que certaines prestations de voyages ne sont pas achetées en monnaie locale, auquel cas des éventuels changements n'auront aucun impact sur le prix de votre séjour.

Aucune modification de prix ne sera appliquée pour vos prestations confirmées dans un délai de 30 jours précédant votre départ et aucun remboursement ne sera effectué durant cette période.

 

 

 


Juridiction et Loi Applicable

 

Les présents Termes & Conditions de Réservation et tout contrat auquel elles s'appliquent sont soumis aux Lois Britanniques. Tout litige, plainte ou réclamation survenant entre les deux parties ("vous" et "nous"), en lien ou non avec votre contrat ou votre réservation, seront uniquement traités par les tribunaux du Royaume-Uni. 

 


Abrègement de votre séjour

 
 
Si vous êtes obligé d'abréger votre séjour, les prestations non consommées ne donneront droit à aucun remboursement. Dans le cas où vous décidez d'abréger votre séjour sans raison valable concernant l'hébergement et les services fournis, nous n'effectuerons aucun remboursement et n'accepterons aucune responsabilité quant aux éventuelles dépenses supplémentaires. Si votre assurance de voyage couvre l'interruption de voyage, vous devrez directement adresser votre demande de remboursement à votre agence d'assurance en vous référant aux modalités figurant sur la politique d'assurance.

 


Modifications de votre fait

 

Si vous souhaitez apporter une quelconque modification aux prestations réservées après la délivrance de la confirmation/facture, vous devez nous en informer par écrit le plus tôt possible. Ceci doit être effectué par la première personne mentionnée sur la réservation. Nous ferons tout notre possible pour satisfaire votre demande, mais nous ne pouvons pas vous garantir que nous pourrons effectuer toutes les modifications demandées. Dans le cas où nous sommes aptes à satisfaire votre demande, les modifications donneront lieu au paiement de tout changement de taux applicable ou de frais supplémentaires engendrés ainsi que de tout frais que nous pourrions encourir ou qui nous seraient imposés par nos fournisseurs. Veuillez noter que plus les modifications sont effectuées à une date proche de la date de départ, plus les frais sont suceptibles d'augmenter. Veuillez donc nous contacter le plus tôt possible. Si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande et que vous ne souhaitez pas poursuivre avec votre réservation de départ, nous traiterons celle-ci comme une annulation de votre fait. Dans ce cas des frais d'annulation seront dûs. Si vous êtes empêché de séjourner, vous pouvez demander à transférer votre réservation à une autre personne en nous en faisant la demande par écrit. Des frais d'administration vous seront demandés. Nous vous fournirons des informations détaillées sur demande. 


Transfert de Réservation: Si un membre de votre groupe doit renoncer au voyage dû à un empêchement, il a la possibilité de céder sa place à une autre personne (présentée par vous et satisfaisant toutes les conditions applicables aux arrangements) à condition de nous en notifier au moins 28 jours avant le départ et de payer les frais de modification d'un montant de £50 par personne transférée ainsi que tout frais encouru par nous et/ou encouru ou imposé par nos fournisseurs. La personne tranférée doit accepter ces conditions de réservations et tous les autres termes du contrat établi entre nous. Si vous ne pouvez pas trouver de remplaçant, les frais d'annulation mentionnés seront appliqués, sans quoi, aucun remboursement ne sera effectué pour les passagers ne voyageant pas ou les prestations non consommées.

Note: Certaines prestations ne pouvant être modifiées ou transférées après leur confirmation, elles peuvent induire des frais d'annulation allant jusqu'à 100% de leur coût.

 


Si vous Annulez

 
 

Si vous ou un membre de votre groupe décide d'annuler un séjour confirmé, vous devez nous en aviser par écrit. Votre notification d'annulation prendra effet à partir de la date de réception de ladite notification écrite par nos bureaux. Nous vous conseillons d'effectuer votre envoi par recommandé. Étant donné que nous encourons des frais pour annuler vos prestations, vous devrez verser les frais d'annulation applicable mentionnés ci-dessous, ou tout frais d'annulation alternatif notifié lors de votre réservation. Les frais d'annulation sont calculés sur la base du montant total dû par personne qui annule et excluent les frais de modification non remboursables dans le cas où ils sont appliqués.

 

Pour les sejours golfiques organisees (Hotel, Vols, Package de golf a la carte) ou des voyages touristiques classiques organises les frais d'annulation sont factures selon le bareme ci-dessous :
• +De 60 jours du depart : 150 € (minimum) par personne des frais de dossier, non remboursables En plus des frais d'annulation de la compagnie aerienne et en plus de nos baremes
ATTENTION: (Les frais de dossier 150 € ne sont pas prise en charge par les assurances annulation ou multirisque) En plus des frais de dossier de 150 € par personne, les baremes des frais d'annulation :
• - De 60 a 45 jours avant le depart : 25 % du montant total TTC du voyage (Prix Total -150 € = x 25%)
• - De 44 a 30 jours avant le depart : 50 % du montant total TTC du voyage. (Prix Total-150 € = x 50%)
• - De 29 a 25 jours avant le depart : 75 % du montant total TTC du voyage. (Prix Tota-l150 € = x 75%)
• - Moins de 25 jours avant le depart : 100 % du montant total TTC du voyage. (Prix Total -150 € = x 100%)

Pour les groupes (minimum 8 golfeurs ou du stage de golf accompagne d'un pro de golf), +De 60 jours du depart l'acompte de 30% non remboursable et moins de 30 jours du depart rien ne pourra etre rembourse quel que soit la destination. Pour des sejours en promotions, premiere minute ou derniere minute pour un groupe ou individuel rien ne pourra etre rembourse (100 % du montant total TTC du voyage) quel que soit le delai restant pour le depart. Les billets d'avion en promotion ne sont pas remboursables (Si le cas il sera indique sur le contrat de vente) Merci de bien verifier que les noms et prenoms correspondent exactement a ceux figurants sur les papiers d'identite qui seront presentes a l'aeroport le jour du depart. En cas de modification du nom et/ou du prenom, les frais qui seront reclames, pourront etre tres eleves et entrainer le rachat du billet.

 

Note: Les billets d'avions ne sont pas remboursables en cas d'annulation. De plus, certaines prestations ne peuvent pas être modifiées après avoir été confirmées, ainsi, toute modification ou annulation peut engendrer des frais d'annulation atteignant 100% de leur coût en plus des frais mentionnés ci-dessus. 

 

Dans le cas où votre annulation est couverte par votre police d'assurance, vous pouvez leur réclamer ces frais. 

Nous déduirons les frais d'annulations des paiements que vous nous avez versé préalablement.


 


Si nous Modifions ou Annulons

 

Étant donné que nous organisons votre séjour longtemps à l'avance, nous pouvons être occasionnellement amenés à apporter des modifications ou à annuler votre réservation. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.


Modifications: Si nous apportons un changement mineur à votre séjour, nous ferons tout notre possible pour vous en aviser, vous ou votre agent de voyage, le plus tôt possible avant votre départ sans aucune responsabilité de notre part. Les changements mineurs concernent par exemple le changement des horaires de vols aller/retour ne dépassant pas un créneau de 12 heures, du type d'avion, du lieu d'hébergement contre un autre de standard identique ou supérieur, ou encore de la compagnie aérienne. Veuillez noter que les compagnies aériennes mentionnées dans nos annonces publicitaires sont sujettes au changement.

Occasionnellement, nous pouvons être amenés à effectuer un changement majeur de vos prestations confirmées. Les "changements majeurs" effectués avant le départ concernent les points suivants:

  • Changement de votre zone d'hébergement durant la totalité ou une partie importante de votre séjour.
  • Changement de votre lieu d'hébergement contre un autre de standard inférieur durant la totalité ou une partie importante de votre séjour.
  • Changement de votre heure de départ pour le vol aller ou de la durée globale de vos arrangements dépassant un créneau de 12 heures. 
  • Un changement important de votre itinéraire excluant entièrement une ou plusieurs destinations.

 

Veuillez noter: Les parcours de golf se réservent le droit de modifier vos tee times lorsque cela est nécessaire. Si un club de golf doit annuler ou modifier votre tee time, nous ferons tout notre possible pour vous trouver une alternative convenable. Vous devrez payer toute augmentation de prix ou serez remboursé de la différence en cas de baisse de prix. 

 

Les calendriers d'ensemencement, les heures de maintenance du parcours et les périodes d'ouverture sont susceptibles d'être modifiées par les clubs de golf sans aucune notification préalable, ce qui peut affecter vos tee times et/ou dates de golf. Ces changements ne vous autorisent pas à annuler un séjour réservé. 

 

En plus de l'ensemencement planifié, l'entretien permanent des fairways, des greens et des aires de départ est un facteur essentiel pour les parcours de golf. Bilyana Golf Holidays ne peut être tenu responsable de l'impact de ces travaux sur votre jeu.

 

Annulation: Nous n'annulerons pas vos prestations dans un délai inférieur à 56 jours précédant votre départ (à moins que cela ne soit convenu différement lors de votre réservation), excepté pour des raisons de force majeure ou manquement de votre part au paiement intégral de votre séjour. Nous sommes susceptibles d'annuler votre séjour avant cette date si, par exemple, le nombre minimum de clients requis pour le forfait demandé n'est pas atteint.

 

En cas de modifications importantes ou d'annulation nous vous en aviserons le plus tôt possible et, si nous avons suffisament de temps avant votre départ, nous vous offrirons le choix de:

  1. (pour modifications importantes) accepter les prestations modifiées; ou
  2. obtenir un remboursement intégral de l'argent que vous nous avez versé; ou
  3. accepter une offre de notre part pour un forfait alternatif de standard identique, dans le cas où cela est possible (nous vous rembourserons toute différence de prix si le forfait proposé a un coût inférieur).

 

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de l'offre pour nous informer de votre choix, sans quoi nous considérerons que vous acceptez les modifications ou prestations alternatives.

 

Au cas où nous serions dans l'incapacité de vous fournir une partie majeure des prestations que vous avez réservées après votre départ, nous vous fournirons des arrangements alternatifs sans aucun frais supplémentaire, et, si nécessaire selon les circonstances, nous vous verserons un dédommagement adéquat.

 


Force Majeure

 

Excepté les cas formellement mentionnés dans nos Termes & Conditions de Réservation, nous n'engageons aucune responsabilité et ne versons aucun dédommagement si nos obligations contractuelles envers vous sont affectées par un quelconque évènement qui ne pouvait être prévu ou empêché par nous ou les fournisseurs de prestations en question. Ces évènements peuvent s'agir de (sans être exhaustifs) guerre, de menace de guerre, d'attaque terroriste et de ses conséquences, de menace terroriste, d'émeutes, d'actes des gouvernements ou autres autorités locales ou nationales inclant les autorités maritimes, de litiges industriels, de fermetures d'écluses, de catastrophes naturelles ou nucléaires, d'incendie, de catastrophe chimique ou biologique, d'intempéries, d'épidémie ou de pandémie, de problèmes techniques inévitables concernant les transports ou tout autre évènement similaire hors de la portée de notre/nos fournisseur(s). Tout avis du Bureau des Affaires Étrangères notifiant l'évitement ou l'obligation de quitter un pays en particulier constitue un cas de Force Majeure.

 


Demandes Particulières

 

 

Toute demande particulière doit nous être signalée au moment de la réservation. Vous devez ensuite nous confirmer votre demande par écrit. Bien que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour satisfaire votre demande particulière, nous ne pouvons vous garantir que cela soit possible. Le fait que votre demande particulière soit mentionnée sur votre facture de confirmation ou tout autre document, ou qu'elle ait été tranmise à nos fournisseur, ne confirme en aucun cas que votre demande sera satisfaite. L'impossibilité de satisfaire toute demande particulière ne contitue en aucun cas un manquement contractuel de notre part à moins que celle-ci n'ait été explicitement confirmée. Nous n'acceptons pas de réservation sous condition de satisfaire des demandes particulières. 

 


Handicaps et Problèmes Médicaux

 

Nous ne sommes pas une agence de voyage spécialisée pour les personnes à situation de handicap mais nous ferons tout notre possible pour satisfaire toute demande spéciale. Si vous ou un membre de votre groupe a un quelconque problème médical ou handicap qui pourrait affecter votre séjour, veuillez nous fournir tous les détails à ce propos avant que nous ne confirmions votre réservation afin que nous puissions vous avertir de la convenance des prestations que vous avez choisies. Nous pouvons vous demander un certificat médical attestant de votre capacité à participer au séjour. Pour des raisons de bon sens, si nous sommes incapable de satisfaire de façon adéquate les besoins de la(les) personne(s) concernée(s), nous ne confirmerons pas votre réservation. De même, si vous ne nous avisez pas de toute situation particulière au moment de la réservation, nous nous réservons le droit d'annuler votre séjour et de vous imposer des frais d'annulation applicables dès lors que nous prenons connaissance de la situation. 

 


Réclamations

 

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer du bon déroulement de nos engagements, cependant, si vous rencontrez un quelconque problème durant votre séjour, veuillez immédiatement en informer le fournisseur concerné qui s'efforcera de résoudre votre problème. Si votre plainte n'est pas résolue sur place, veuillez nous contacter à l'adresse info@bilyanagolf.com ou par téléphone au 01625 800 110 (aux heures ouvrables) ou éventuellement via notre numéro de contact d'urgence 0090 541 230 7757 en dehors des heures ouvrables. Si vous problème ne peut être résolu et que vous souhaitez faire une réclamation supplémentaire, vous devez nous envoyer votre réclamation par écrit à Bilyana Golf, M6 Motorway House, Charter Way, Hurdsfield Industrial Estate, Macclesfield, Cheshire, SK10 2NY or par email à l'adresse info@bilyanagolf.com dans les 28 jours suivant votre séjour, en mentionnant votre référence de réservation et autres informations en rapport avec votre réservation. Veuillez rédiger une lettre claire et concise afin que nous puissions rapidement déceler le problème et vous réponse au plus vite. Les informations manquantes ou érronées ainsi que le non respect de la procédure mentionnée ci-dessus risquent fortement d'affecter notre capacité à examiner votre réclamation et les droits qui vous sont accordés par ce contrat. 

 

Veuillez noter que nous offrons un Service Alternatif de Résolution des Litiges grâce à notre adhésion à l'ABTA. Veuillez consulter la clause 14 pour plus d'informations. Vous pouvez également accéder à la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de la Commission Européenne (ODR) à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est un moyen d'enregistrer la réclamation dont vous nous avez fait part et ne détermine en aucun cas la façon dont celle-ci sera résolue. 

 


ABTA

 

Nous sommes membre de l'ABTA sous le numéro d'adhérent Y5007. Nous somme tenus de vous fournir des services de haut niveau en respect du Code de Conduite de l'ABTA. Nous pouvons également vous proposer le système de résolution des litiges de l'ABTA qui est approuvé par le Chartered Trading Standards Institute. Si nous ne pouvons résoudre votre plainte, rendez-vous sur la page www.abta.com pour suivre la procédure de l'ABTA. Vous trouverez de plus amples informations sur le Code et l'assistance offerte pour le règlement des litiges à l'adresse www.abta.com

 


Nos Engagements

 

(1) Conformément à la règlementation de 1992 concernant les voyages, vacances et circuits à forfaits, nous sommes responsables des arrangements que nous vous fournissons ou organisons pour vous en tant que "organisateur". En cas de négligence de notre part ou de la part de nos founisseurs concernant les prestations que nous sommes tenus de vous fournir selon notre contrat et comme mentionné sur votre facture de confirmation, nous vous paierons une indemnisation raisonnable. Le montant de l'indemnisation sera calculé en fonction de certains critères (non exhaustifs) tels que : le respect de la procédure à suivre décrite dans les conditions mentionnées précédemment et le degré de la négligence de notre part ou de la part de nos employés ou fournisseurs ainsi que sa portée sur l'ensemble de votre séjour. Veuillez noter qu'il est de votre responsabilité de démontrer une quelconque négligence de notre part ou de la part de nos fournisseurs si vous souhaitez effectuer une réclamation à notre encontre. 

 

(2) Nous ne sommes pas responsables et ne payerons aucune indemnisation pour toute blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, frais ou autre réclamation quelconque résultant de :

(a) d'acte(s) ou d'omission(s) émanant de la personne affectée; ou
(b) d'acte(s) ou d'omission(s) émanant d'une tierce partie n'étant pas en lien avec les prestations contractées et qui étaient imprévisibles ou inévitables; ou
(c) de circonstances inhabituelles ou imprévisibles hors de la portée de notre contrôle ou du contrôle de nos fournisseurs ainsi que de leurs conséquences que vous ne pouvions éviter malgré toute nos efforts; ou
(d) tout évènement que nous et/ou nos fournisseurs ne pouvions anticiper et empêcher malgré tous nos efforts. 

 

(3) La limite du montant de l'indemnisation que nous vous verserons si nous sommes jugés responsables sera fixée comme indiqué dans la clause suivante : 

(a) perte et/ou dommage concernant les bagages, les effets personnels et l'argent,

Le montant maximum que nous vous verserons dans le cadre de cette réclamation est équivalent à la franchise de votre police d'assurance appliquée pour ce type de perte (au total, par personne), considérant que vous avez souscrit à une assurance adéquate couvrant ce type de perte. 

 

(b) Réclamations non mentionnées ci-dessus et qui n'impliquent pas de blessure, de maladie ou de décès

Le montant maximum que nous vous verserons dans le cadre de cette réclamation est le double du prix payé par ou au nom de la (des) personne(s) au total. Ce montant maximum ne sera versé uniquement dans le cas où tout s'est mal passé et que vous ou votre groupe n'avez en aucun cas pu profiter des prestations que vous aviez réservées. 

 

(c) Réclamations concernant un voyage aérien, maritime ou ferroviaire international ou tout séjour dans un hôtel

i) Dans tous les cas, notre responsabilité n'est engagée uniquement en tant que transporteur agissant sous les conditions des Conventions appropriées. Celles-ci incluent la Convention de Warsaw/Montréal (voyage aérien international), la Convention d'Athènes (voyage maritime), la Convention de Berne/Cotif (voyage férroviaire) et la Convention de Paris (pour les services hôteliers). 

Veuillez nous contacter pour demander une copie de ces Conventions. De plus, nous considérons que vous acceptez les "Conditions Générales de Transport" appliquées pour votre séjour par le transporteur ou la compagnie de transport. Lorsque nous réservons un moyen de transport pour vous, nous dépendons des termes et conditions mentionnés dans les Conventions internationales et les "Conditions Générales de Transport". Vous reconnaissez que les termes et conditions mentionnés dans les "Conditions Générales de Transport" constituent une partie de votre contract avec nous ainsi qu'avec la compagnie de transport et que ces "Conditions Générales de Transport" sont incluses à votre contrat. 

 

ii) Toute circonstance engageant la responsabilité du transporteur en vertu du Règlement Européen 2004 sur les Droits des Passagers Aériens, ou notre responsabilité résultant des mêmes faits dans le cadre de notre contrat, est limitée aux recours compris par le règlement et nous considérant (dans ce cas uniquement) comme transporteur. 

iii) Lorsque nous effectuons un paiement, nous sommes habilités à déduire toute somme que vous avez perçue ou recevez de droit de la part du transporteur ou de l'hôtelier pour la plainte ou réclamation en question. 

 

(4) Dans le cadre de cette clause, vous acceptez la responsabilité d'effectuer toute réclamation envers nous ou nos fournisseurs en respectant la procédure de réclamation mentionnée dans ces conditions.

 

(5) Lorsqu'un paiement est effectué, la(les) personne(s) recevant ce paiement (ainsi que leurs parents ou tuteur si mineur) doivent nous céder, à nous et à nos assureurs, tous les droits leurs permettant de poursuivre une tierce partie et doivent nous fournir toute l'assistance nécessaire que nous serions susceptibles de leur demander. 

 

(6) Veuillez noter que nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour tout dommage, pertes ou dépenses ou autres frais de quelque nature que ce soit: (a) qui font foi, sur la base des informations que vous nous avez fournies lors de votre réservation avant de l'accepter, que nous n'aurions pu prévoir et dont vous pourriez souffrir ou encourir en cas de violation de notre part du contrat qui nous lie; ou (b) se rapportant à une entreprise. 

 

(7) Nous n'acceptons aucune responsabilité concernant les prestations qui ne sont pas comprises dans notre contrat ou que nous ne vendons pas dans notre brochure. Par exemple, toute excursion que vous réservez une fois sur place ou tout service ou prestation que votre hôtel ou autre prestataire accepte de vous fournir. 

 


Comportement des Voyageurs

 

Tous nos clients sont priés de se comporter de façon disciplinée et adéquate et de ne pas perturber le séjour des autres clients. Si nous, ou toute autre personne d'autorité, constatons que votre comportement ou le comportement d'un membre de votre groupe pertube ou met en danger un autre de nos clients ou tout autre tiers, cause des dégradations de la propriété, engendre des retards ou une diversion dans les transports, nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à votre réservation. Dans le cas d'une telle cessation, notre responsabilité envers vous et/ou votre groupe cessera aussitôt et vous et/ou votre groupe serez priés de quitter votre lieu d'hébergement et d'abandonner tout autre service immédiatement. Nous n'aurons plus aucune obligation envers vous et/ou votre groupe. Aucun remboursement ne sera versé pour l'hébergement et les prestations non-consommées et nous ne paierons aucun frais engendré par cette cessation. Vous et/ou votre groupe serez également susceptibles de devoir payer pour les pertes ou dommages causés par vos actions et vous serez, ainsi que tous les membres de votre groupe, tenus conjointement et individuellement responsables des pertes ou dommages causés par vous ou un membre de votre groupe. La totalité du paiement pour de telles pertes ou dommages doit être versé au fournisseur d'hébergement ou tout autre prestataire en question avant votre départ de l'hôtel. Si vous manquez au paiement dû, vous prenez la responsabilité d'être sujet à une réclamation (incluant les coûts légaux) faite à votre encontre suite à vos actions ainsi que de devoir payer tous les frais que nous pourrions encourir suite à une réclamation que nous engagerions contre vous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des actions ou du comportement des autres clients ou individuels n'ayant aucun lien avec votre réservation ou avec nous. 

 

 


Excursions

 

Toute excursion ou autre visite que vous réservez ou payez et ayant lieu durant votre séjour n'est en aucun cas comprise dans les prestations réservées auprès de nous. Pour toute excursion ou autre visite que vous réservez, votre contract sera établi avec le fournisseur de l'excursion et non avec nous. Nous n'engageons aucune responsabilité concernant la fourniture de la prestation et tout dommage pouvant survenir de la part du fournisseur.

 


Sécurité Financiaire

 

Nous vous offrons une sécurité financière pour vos forfaits avec vols inclus et des vols avec une protection ATOL grâce à notre lien avec l'Autorité d'Aviation Civile, sous le numéro ATOL 9502. 

 

Lorsque vous achetez un vol avec une protection ATOL ou un séjour vol compris chez nous, vous recevez un certificat ATOL. Celui-ci vous notifie de ce qui est financièrement protégé, de la façon dont vous pouvez obtenir des informations sur cette protection ainsi que la personne à contacter en cas de problème. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de ATOL à l'adresse www.atol.org.uk. Les tarifs de nos arrangements avec vols compris incluent une somme de £2.50 par personne faisant partie de la Contribution de Protection ATOL (APC) que nous versons au CAA. Ces frais sont inclus dans nos tarifs publicitaires. Veuillez noter que tous les séjours ou services de voyages que nous offrons et vendons ne sont pas protégés par le système ATOL. La protection ATOL concerne principalement les clients qui réservent et achètent leurs prestations au Royaume-Uni. 

 

Nous, ou les fournisseurs nommés sur votre Certificat ATOL, vous fournissons les prestations mentionnées sur le Certificat ATOL (ou une alternative adéquate). Dans le cas où nous ou le fournisseur ne peut fournir ces prestations pour cause d'insolvabilité, un autre détenteur ATOL est susceptible de vous fournir les prestations que vous avez achetées (sans frais supplémentaires à votre charge). Vous acceptez qu'en de telles circonstances un autre détenteur ATOL vous fournisse ces prestations et de verser toute somme impayée comprise dans votre contrat à cet autre détenteur ATOL. Cependant, vous acceptez également que dans certains cas il ne soit pas possible d'engager un autre détenteur ATOL, auquel cas, vous êtes en droit d'effectuer une réclamation dans le cadre du système ATOL (ou votre fournisseur de carte de crédit, si applicable). 

 

Si nous, ou les fournisseurs nommés sur votre Certificat ATOL, ne somme pas aptes à vous fournir les prestations mentionnées (ou une alternative adéquate comme un détenteur ATOL alternatif ou autre) pour cause d'insolvabilité, les administrateurs de l'Air Travel Trust vous verseront un paiement (ou vous accorderont une allocation) dans le cadre du système ATOL. Vous acceptez de céder à ces administrateurs absolument toute réclamation faite résultant des services non fournis, incluant toute réclamation contre nous ou l'agent de voyage (ou votre fournisseur de carte de crédit, si applicable) en retour du paiement ou de l'allocation que vous percevez. Vous acceptez également que ces réclamations peuvent être transférées à un autre organisme, si celui-ci a versé la somme que vous avez réclamée dans le cadre du système ATOL. 

 

Nous vous offrons une sécurité financière pour vos séjour ne comprenant pas de vols grâce à notre lien avec ABTA.

 

Si vous réservez des prestations autres que des vols ou des forfaits avec protection ATOL chez nous, vous ne bénéficierez pas de protection financière. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples détails. 

 


 


Arrivée à votre Hôtel & Réunion de Bienvenue

 

Notre représentant vous accueillera dès votre sortie de l'aéroport avec une enseigne Bilyana Golf. Vous serez informé des détails concernant votre réunion de bienvenue à votre arrivée. Veuillez vous assurer de participer à cette réunion lors de laquelle vous serez être informé des heures de navettes et obtiendrez des réponses à toutes vos questions. 

 


Hébergement Tout-Compris

 

Le concept tout-compris inclut le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner ainsi que la plupart des boissons non-alcoolisées et alcools locaux. Les restaurants à la carte de certains hôtels peuvent être payants. 

Veuillez noter: Le Club de Golf n'est pas une extension de l'hôtel et n'est pas compris dans le concept tout-compris. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant aux frais supplémentaires que vous pouvez encourir. 

 


Tee Times

 

 

Les parcours de golf se réservent le droit de modifier votre tee time lorsque cela est nécessaire. Si un club de golf doit modifier ou annuler votre demande, nous ferons tout notre possible pour vous trouver une alternative convenable. Vous devrez payer toute augmentation de prix ou serez remboursé de la différence en cas de baisse de prix. Les calendriers d'ensemencement, les heures de maintenance du parcours et les périodes d'ouverture sont susceptibles d'être modifiées par les clubs de golf sans aucune notification préalable, ce qui peut affecter vos tee times et/ou dates de golf. Ces changements ne vous autorisent pas à annuler un séjour réservé. 

En plus de l'ensemencement planifié, l'entretien permanent des fairways, des greens et des aires de départ est un facteur essentiel pour les parcours de golf. Bilyana Golf Holidays ne peut être tenu responsable de l'impact de ces travaux sur votre jeu.

Toutes les réservations de tee time se font à raison de 4 personnes par départ. Si vous êtes un groupe de 6, vous pourrez réserver un départ pour 4 personnes suivi d'un départ pour 2 personnes. Pour les groupes de 9 personnes la réservation comprendra deux départs pour 4 personnes suivis d'un départ pour une personne. Les parcours de golf de la région étant très chargés durant les périodes de haute saison, certains parcours sont susceptibles de vous fournir des départs simultanés avec d'autres joueurs.

 

 


Conditions Requises Concernant les Passeports, les Visas et l'Immigration et Formalités Sanitaires

 

Il y va de votre responsabilité de vous assurer de répondre aux exigences concernant les passeports, les visas et l'immigration appliquées à votre itinéraire. Nous ne pouvons que vous informer à ce propos. Vous devez vérifier par vous même auprès des Ambassades et/ou Consulats adéquats et votre médecin si besoin, que vous répondez à toutes les conditions exigées dans votre situation. Les documents exigés peuvent changer, vous êtes donc tenu de vérifier à l'avance puis régulièrement les informations avant votre départ.

 La plupart des pays exigent à présent d'être en détention d'un passeport valide au moins 6 mois après votre date de retour. Si votre passeport est dans son année de péremption, vous devriez vérifier cette condition auprès de l'Ambassace du pays que vous allez visiter. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Bureau des Passeports au 0870 5210410 ou consulter la page https://www.gov.uk/browse/citizenship/passports

Pour les séjours en Europe, vous devriez souscrire à une carte d'assurance santé européenne EHIC avant votre départ.

Les conseils pour voyager peuvent être consultés sur la page internet du Bureau des Affaires Étrangères https://www.gov.uk/travelaware

Les ressortissants d'un pays hors UE ou Royaume-Uni doivent contacter l'Ambassade, la Haute Commission ou le Consulat du(des) pays de destination pour obtenir des informations concernant les visas et les passeports avant la date de départ. 

Nous n'acceptons aucune responsabilité si vous ne pouvez voyager ou encourez une quelconque perte dûe à des documents/formalités de voyage et sanitaires incomplets ou inadéquats. Vous accepter de nous rembourser toute perte que nous pourrions encourir du fait de votre manquement aux exigences de passeport, visa, immigration et sanitaires. 

 

 


Conditions des Fournisseurs

 
Une partie des prestations comprises dans votre séjour sont fournies par des fournisseurs indépendants. Ces fournisseurs vous fournissent leurs prestations en accord avec leurs propres termes et conditions qui contituent une partie de votre contract avec nous. Certains de ces termes et de ces conditions sont susceptibles de limiter ou d'exclure la responsabilité du fournisseur envers vous, généralement en accord avec les Convention Internationales applicables. Une copie des parties concernées de ces termes et conditions peuvent vous être fournies sur demande par nous ou le fournisseur impliqué. 

 

 


Assistance Rapide à l'Hôtel 

 
Si le contrat que nous avons avec vous n'est pas exécuté ou est exécuté de façon incorrecte dû à des manquements de la part d'une tierce partie sans rapport avec la fourniture des prestations, ou dû à des manquements causés par des circonstances inhabituelles et imprévisibles dépassant notre contrôle, dû aux conséquences de celles-ci que nous ne pouvions éviter malgré tous nos soins, ou dû à un évènement que nous ou nos fournisseurs ne pouvions prévoir malgré toute notre attention et que, de ce fait, vous subissez un préjudice ou toute autre perte matérielle, nous vous offrirons une assistance rapide et appropriée aux circonstances. Si vous êtes sujet à un retard qui n'est pas lié à un manquement de notre part ou de la part de nos employés ou sous-entrepreneurs, le cadre de cette assistance peut être élargi de sorte à vous aider à trouver des solutions de restauration, d'hébergement et de communication mais nous ne payerons pas les frais engendrés par ceux-ci. Toute compagnie aérienne ou autre transporteur doit cependant payer ou fournir des rafraîchissements/restauration et/ou un hébergement adéquat. Vous pouvez directement effectuer votre réclamation auprès d'eux. En accord avec les autres termes présents dans ces conditions, nous n'acceptons aucune responsabilité quant aux frais ou charges que vous pourriez encourir dans les circonstances énoncées ci-dessus si vous ne demandez pas notre autorisation préalable pour réserver vos propres arrangements de voyage. 

 

 


Retards, Vols Manqués et Autres Informations Concernant Votre Voyage

 

Si vous ou un membre de votre groupe rate son vol ou tout autre service de transport, celui-ci sera annulé. Dans le cas d'un retard dépassant 3 heures pour une quelconque raison, vous devez immédiatement prendre contact avec nous ainsi que la compagnie aérienne ou autre fournisseur concerné. 

En vertu des Lois du Royaume-Uni, vous disposez, dans certaines circonstances, d'un droit au remboursement et/ou à l'indemnisation de la part de la compagnie aérienne en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de votre vol. Les informations détaillées concernant ces droits sont publiées dans les aéroports du Royaume-Uni et sont également disponible auprès des compagnies aériennes. En cas de non-respect de ce règlement de la part de la compagnie aérienne, vous pouvez adresser votre plainte à l'Autorité de l'Aviation Civile sur la page www.caa.co.uk/passengers. Dans certains cas, le remboursement dépend entièrement de la responsabilité de la compagnie aérienne et ne donne pas droit au remboursement du prix de votre séjour de notre part. Si, pour une quelconque raison, vous n'engagez pas de réclamation auprès de la compagnie aérienne mais nous faites une réclamation d'indemnisation, vous devez, au moment du paiement de l'indemnisation, nous céder entièrement vos droits contre la compagnie aérienne, en relation avec votre réclamation et donnant droit à l'indemnisation. Un retard ou une annulation de votre vol ne donne pas automatiquement droit à l'annulation des autres prestations mêmes si celles-ci ont été réservées conjointement avec le vol. 

Nous n'engageons aucune responsabilité pour tout retard dû aux raisons énoncées dans la clause 10 de ces conditions de réservation (qui incluent la responsabilité des passagers sur tous les vols, par exemple en cas de retard ou non-présentation à l'embarquement à temps). 

Le(s) transporteur(s), les horaires de vols et le type d'avion mentionnés sur la brochure, sur notre site internet ou encore figurant sur votre facture de confirmation sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification et confirmation. Nous vous informerons de l'identité du transporteur dès que cela nous aura été confirmé. Les horaires de vols définitifs figureront sur vos billets qui vous seront expédiés environ deux semaines avant votre départ. Nous vous conseillons de vérifier attentivement vos billets des réception afin de vous assurer qu'il n'y ait pas d'erreur sur vos vols. Si les horaires de votre vol sont modifiés après l'émission de vos billets, nous vous en aviserons le plus tôt possible. 

Veuillez noter qu'il existe une "liste communautaire" (disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_en.htm) détaillant les compagnies aériennes interdites d'accès à l'espace aérien européen. 

En tant que tour opérateur, notre matériel publicitaire relève entièrement de notre responsabilité. Il ne s'agit en aucun cas de publicités faites dans l'intérêt des compagnies aériennes mentionnées ou de tout autre compagnie aérienne nous fournissant des prestations pour vos arrangements. 

 

 


Informations Détaillées sur les Passagers

 
Certains gouvernements exigent des transporteurs aériens qu'ils fournissent des données personnelles concernant les passagers embarquant à bord de leurs avions aux Autorités, avant que l'avion ne quitte le Royaume-Uni. Ces données seront collectées soit à l'aéroport au moment de votre check-in, soit, dans certaines circonstances, avant ou après votre réservation. Il vous est conseillé de prévoir du temps supplémentaire pour effectuer votre check-in avant votre départ. Lorsque nous collectons ces données, nous les traitons dans le respect de notre politique de confidentialité. 

 

 


Conseils du Bureau des Affaires Étrangères

 
Vous êtes responsable de prendre connaissance des conseils publiés par le Bureau des Affaires Étrangères concernant la sécurité des pays ou zones dans lesquelles vous allez voyager et de prendre vos décisions en conséquence. Tout avis publié par le Bureau des Affaires Étrangères vous conseillant d'éviter ou de quitter un pays en particulier constitue un cas de Force Majeure (voir clause 10).

 

 


Protection des Données

 

Les informations telles que votre nom, date de naissance, adresse ou requêtes spéciales sont partagées avec des tierces parties afin de vous fournir les prestations correspondant à votre demande. Celles-ci incluent les compagnies aériennes et les hôtels afin de sécuriser votre réservation ainsi que les autorités publiques tel que l'impose la loi. Nous acceptons toute responsabilité concernant les mesures de sécurités mises en place pour protéger vos données. 

Nous sommes susceptibles de vous contacter par post ou e-mail afin de vous faire part des nouvelles, informations et offres spéciales pourvues par Bilyana Golf Holidays ou des tierces parties soigneusement sélectionnées ou encore pour des enquêtes commerciales. Si vous ne souhaitez pas être contacté, veuillez en aviser par écrit nos représentants des ventes.